Germain TESNIERE (AGIR Toulouse, INRA Toulouse – MINES ParisTech) : Régimes de propriété sur les ressources génétiques animales et déstabilisation des communs : les pratiques de contractualisation dans les stratégies de sélection génétique de la race bovine Holstein dans trois pays européens.

L’évolution des connaissances et des technologies, notamment en génétique, a bouleversé la capacité de l’Homme à comprendre et intervenir sur le vivant. Depuis 2009, une innovation scientifique et technologique majeure – la sélection génomique – permet de prédire le potentiel génétique des animaux dès leur naissance grâce à un échantillon d’ADN, contre plusieurs années nécessaires auparavant. Les ressources génétiques animales, et plus particulièrement les races animales sont des ressources communes. Contrairement aux ressources végétales où les variétés appartiennent à des firmes semencières, les ressources génétiques animales ont jusqu’à présent peu fait l’objet de privatisation. Cependant, les questions de propriété, de droits d’accès et de partage sont aujourd’hui renforcées par la connaissance précoce des potentiels génomique des animaux et l’accélération du rythme de la sélection génétique. Dans un contexte de concurrence accrue pour l’accès aux ressources biologiques et informationnelles, certaines entreprises ont développé des stratégies mobilisant des contrats de sélection.

Dans ce cadre, j’étudie le cas de la sélection de la race bovine Holstein dont le commerce du progrès génétique est mondialisé. Je m’intéresse aux stratégies de création génétique des entreprises de sélection et plus particulièrement à leurs pratiques et aux instruments utilisés pour accéder à ces ressources dans trois contextes institutionnels européens (France, Irlande et Pays-Bas). La création génétique est une activité qui lie des entreprises de sélection et des « éleveurs sélectionneurs » dans le but produire la génération suivante d’animaux reproducteurs pour la race. Elle se compose de pratiques de recrutement des mâles et femelles considérés comme stratégiques pour cette création génétique en fonction des valeurs génomiques prédites des animaux. Cette activité mobilise divers instruments dont le contrat de sélection qui définit les règles de l’utilisation des ressources génétiques animales mais aussi des ressources informationnelles. Ces pratiques de sélection contractuelles sont couplées à une segmentation du marché de la génétique Holstein qui s’accompagne d’un développement de marques animales.

En adaptant le cadre proposé par Schalger et Ostrom (1992) pour analyser les droits de propriétés appliqués à la gestion des ressources communes, Labatut et al. (2013) se sont intéressé à l’évolution des régimes de sélection et de propriété sur les ressources génétiques sur le temps long. A la suite de ces travaux, je recherche à comprendre en quoi les stratégies et les pratiques de sélection actuelles dans ces trois pays font-elles évoluer le régime de propriété autour des races animales et déstabilisent leur caractère commun.


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